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Pourquoi assurer une ombrière photovoltaïque ?
Les ombrières photovoltaïques sont devenues des solutions incontournables pour les professionnels du BTP engagés dans la transition énergétique. Ces structures installées généralement sur des parkings permettent non seulement de produire de l’électricité, mais aussi de valoriser les surfaces disponibles en apportant de l’ombre. Mais, tout comme pour les autres infrastructures du BTP, l’installation de ces ombrières photovoltaïques est soumise à des risques de sinistres et nécessite donc une couverture d’assurance adaptée. La question qui se pose est : Pourquoi souscrire à une assurance décennale pour les ombrières photovoltaïques ?
Les panneaux photovoltaïques sur hangars agricoles sont une autre option pour les exploitations qui cherchent à tirer parti de l’énergie solaire, en particulier pour les installations sur des structures existantes.
Qu’est-ce qu’une ombrière photovoltaïque et quels sont les risques liés à son installation ?
Une ombrière photovoltaïque est une structure destinée à accueillir des panneaux solaires, souvent placée sur des parkings ou des espaces ouverts. Elle protège les véhicules ou les installations en dessous, tout en générant de l’électricité. Cependant, cette installation présente plusieurs risques :
- Malfaçons lors de l’installation des panneaux solaires.
- Défauts de fabrication des panneaux qui peuvent compromettre leur performance.
- Intempéries telles que les tempêtes ou les fortes pluies pouvant entraîner des dégâts structurels.
- Pannes électriques ou de production d’énergie à cause de défauts non couverts par les garanties des fabricants.
Ces risques peuvent nuire à la durabilité de l’ombrière, nécessitant ainsi une assurance décennale pour protéger contre les dommages.
Quels sont les textes de loi qui régissent l’assurance décennale pour les ombrières photovoltaïques ?
En France, les professionnels du BTP sont légalement tenus de souscrire à une assurance responsabilité civile décennale, conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances. Cette loi impose aux constructeurs (entrepreneurs, maîtres d’œuvre, artisans) de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.
Cela inclut :
- Les malfaçons dans la pose des panneaux solaires.
- Les défauts de structure liés à l’ombrière elle-même.
- Les infiltrations d’eau compromettant la sécurité de l’installation.
L’article 1792-4-1 du Code civil impose également une garantie décennale pour les équipements dissociables (comme les panneaux photovoltaïques), dès lors qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
Quelle couverture offre l’assurance décennale pour une installation solaire ?
L’assurance décennale prend en charge les réparations liées aux vices de construction ou aux malfaçons. Voici un aperçu des garanties couvertes :
- Dommages structurels : L’assurance décennale couvre les défauts touchant la solidité de l’ombrière, tels que les fissures ou l’effondrement.
- Défauts des panneaux solaires : En cas de défaut de fabrication des panneaux, compromettant leur production d’énergie, la réparation ou le remplacement peut être pris en charge.
- Malfaçons d’installation : Les erreurs dans le montage des panneaux ou le raccordement au réseau peuvent être couvertes.
Un exemple concret : L’entreprise Photovolt’Pro a installé une ombrière photovoltaïque sur un grand parking commercial. Six mois après, suite à une tempête, plusieurs panneaux se sont détachés, causant des dommages matériels aux véhicules stationnés. Grâce à l’assurance décennale souscrite, les réparations de l’ombrière et les indemnités aux propriétaires des véhicules ont été entièrement prises en charge.
Exemples concrets : Que faire en cas de sinistre sur une ombrière photovoltaïque ?
Imaginons une situation où la société Sol’Enérgie, une PME spécialisée dans les installations photovoltaïques, installe une ombrière solaire sur un parking d’entreprise. Deux ans après la réception des travaux, un problème électrique survient, entraînant une perte importante de production d’énergie. Ce sinistre est couvert par l’assurance décennale de l’entreprise, qui prend en charge la réparation des installations défectueuses.
En cas de sinistre sur une ombrière photovoltaïque, les étapes à suivre sont les suivantes :
- Déclaration du sinistre auprès de l’assureur dans un délai de 5 jours ouvrables.
- L’assureur mandate un expert pour évaluer les dommages.
- Une fois la responsabilité confirmée, l’assureur prend en charge les réparations nécessaires pour remettre l’installation en état.
Quel est le coût moyen d’une assurance décennale pour ombrières photovoltaïques ?
Le coût d’une assurance décennale varie en fonction de plusieurs critères :
Les entreprises industrielles peuvent aussi bénéficier des avantages des installations solaires. Pour plus d’informations, consultez notre article dédié à l’assurance pour bâtiments industriels photovoltaïques.
- Taille de l’installation : Plus l’ombrière photovoltaïque est grande, plus les risques à couvrir sont importants.
- Chiffre d’affaires de l’entreprise : Les assureurs prennent en compte les revenus de l’entreprise pour fixer la prime.
- Zone géographique : Les régions à forte exposition aux intempéries peuvent entraîner des primes plus élevées.
En moyenne, le prix d’une assurance décennale pour une installation d’ombrières photovoltaïques oscille entre 800 € et 2 500 € par an, selon les spécificités du projet.
Comparaison entre l’assurance RC Pro et l’assurance décennale pour ombrières photovoltaïques
L’assurance RC Pro et l’assurance décennale couvrent deux types de risques distincts.
- RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) : Elle protège contre les dommages matériels ou corporels causés à des tiers lors de l’exécution des travaux ou à cause des produits installés.Exemple : Si un panneau solaire tombe et endommage un véhicule, la RC Pro couvre les frais de réparation.
- Assurance décennale : Elle garantit les dommages structurels ou les défauts d’installation sur une période de 10 ans après la réception des travaux. Elle couvre également les vices cachés liés à la qualité de l’installation.
FAQ – Assurance pour Ombrières Photovoltaïques
1. Qu’est-ce qu’une ombrière photovoltaïque ?
Une ombrière photovoltaïque est une structure couverte de panneaux solaires installée généralement sur des parkings ou des espaces extérieurs. Elle permet de produire de l’électricité tout en offrant de l’ombre pour les véhicules stationnés.
2. Est-ce obligatoire d’assurer une ombrière photovoltaïque ?
Oui, la souscription à une assurance est indispensable pour toute installation d’ombrières photovoltaïques. L’assurance décennale, par exemple, est obligatoire pour les professionnels du BTP, conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances.
3. Quels risques couvre l’assurance décennale pour une installation photovoltaïque ?
L’assurance décennale couvre les dommages affectant la solidité de l’ombrière photovoltaïque, comme les défauts de fabrication des panneaux solaires, les malfaçons liées à l’installation ou encore les infiltrations d’eau pouvant compromettre la sécurité de la structure.
4. Que faire en cas de sinistre sur une ombrière photovoltaïque ?
En cas de sinistre affectant une ombrière photovoltaïque (tempête, incendie), il est crucial de déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours.
Conclusion
Souscrire à une assurance décennale est une étape pour toute entreprise installant des ombrières photovoltaïques. Non seulement elle protège l’entreprise contre les risques financiers liés aux malfaçons, mais elle assure également la durabilité de l’installation dans le cadre de la transition énergétique. Demandez un devis décennale pour votre installation solaire.
Si vous envisagez l’installation de panneaux solaires traditionnels, découvrez notre article détaillé sur la pose de panneaux photovoltaïques.
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